Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SLOW LEAF au statut de micro-entreprise dont le siège social est au 18 rue de la Liberté, 94800, France, dont l’adresse de courrier électronique est : contact@slowleaf.fr et le n° de tel : 06.84.63.29.03 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SLOW LEAF dénommée ci-après » le client » ou « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SLOW LEAF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand SLOW LEAF que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SLOW LEAF.
SLOW LEAF se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SLOW LEAF. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par SLOW LEAF.
Propriété intellectuelle
Tous les produits et services proposés sur le site SLOW LEAF sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de SLOW LEAF.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site SLOW LEAF à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société SLOW LEAF.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par SLOW LEAF.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la newsletter « Lettre Slow » de SLOW LEAF.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en euros Hors Taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. SLOW LEAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – transmettre toutes les coordonnées demandées ; – Préciser toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande par retour de mail après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues suite à la réception du contrat ; – confirmer sa commande en retournant le contrat signé et paraphé ; Procéder au règlement. Ces étapes effectuaient entrainera la confirmation et/ou réservation de la commande. Cela entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, SLOW LEAF vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Résiliation
L’abonné à la newsletter « Lettre Slow » peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question ou par simple demande par mail à contact@slowleaf.fr.
Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé en ligne Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal. Le compte de l’acheteur sera débité en fonction des modalités indiquées dans le contrat ou la commande.
Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@slowleaf.fr.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@slowleaf.fr, sur simple demande par mail à contact@slowleaf.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les informations personnelles des clients et abonnées à la lettre d’information ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de SLOW LEAF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.